Qu'est-ce qu'une résidence principale selon la réglementation Airbnb Marseille ?
Dans le cadre de la location saisonnière Marseille, il est crucial de comprendre ce que la loi considère comme une résidence principale. Cette définition a des implications importantes pour la réglementation Airbnb à Marseille. "Une résidence principale est le logement que vous occupez au moins huit mois par an. Cette définition est essentielle car elle détermine les règles applicables à votre location Airbnb Marseille"Droits de location pour les propriétaires
Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale à Marseille, vous avez le droit de la louer sur Airbnb sans autorisation préalable, hormis l'enregistrement obligatoire en mairie. Cependant, assurez-vous que votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.
Cas particulier des locataires
Pour les locataires souhaitant sous-louer leur résidence principale sur Airbnb à Marseille, des règles supplémentaires s'appliquent :
- Obligation d'obtenir l'accord du propriétaire
- Le loyer de sous-location ne peut pas dépasser celui payé au propriétaire
- Interdiction de sous-louer un logement social
Réglementation Airbnb Marseille : résidences principales
1 - Limite des 120 jours par an
À Marseille, comme dans le reste de la France, si vous louez votre résidence principale sur Airbnb, vous êtes limité à 120 jours par an. Cette règle vise à garantir que les logements restent disponibles pour les résidents permanents. Effectivement, le marché de l'immobilier est en pleine crise dans l'héxagone et Marseille n'échappe pas à la règle. Cette réglementation vise à réduire les zone tendue et permettre aux locaux de se loger.
2 - Procédure d'enregistrement en mairie
Avant de commencer à louer votre résidence principale, vous devez effectuer une déclaration auprès de la mairie de Marseille. Cette démarche permet d'obtenir un numéro d'enregistrement qui doit figurer sur votre annonce Airbnb. Cela permet à l'administration d'éviter les faudres et mettre un quota de logement en location courte durée sur Marseille.Réglementation Airbnb Marseille : résidences secondaires
1 - Autorisation de changement d'usage
Pour louer une résidence secondaire, il est souvent nécessaire d'obtenir une autorisation de changement d'usage auprès de la mairie de quartier. Cette procédure est obligatoire pour transformer un logement en meublé touristique.2 - Limite de 8 mois de location
À Marseille, la location d'une résidence secondaire est généralement limitée à 8 mois par an. Cette restriction vise à prévenir la pénurie de logements disponibles pour les habitants permanents.3 - L’obligation de déclaration du logement en mairie
Afin de respecter la nouvelle réglementation Airbnb à Marseille, vous avez l'obligation de déclarer votre résidence secondaire à votre mairie de quartier. Pour cela, effectuez une déclaration préalable grâce au CERFA N°14004*03 pour les meublés de tourisme. Le meublé de tourisme est une habitation meublée louée pour de courtes durées à une clientèle de passage à la journée, à la semaine ou au mois.
Lire la loi Airbnb 2024 : ici
Obligations fiscales et administratives
1 - Déclaration des revenus locatifs
Les revenus générés par la location sur Airbnb doivent être déclarés aux impôts. À Marseille, comme ailleurs, ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu et peuvent être déclarés sous le régime micro-BIC ou réel.2 - Taxe de séjour
Les hôtes doivent également collecter et reverser la taxe de séjour. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de nuits et du type d'hébergement proposé. Cette taxe est payée par les locataires à la mairie de Marseille. Selon la réglementation Airbnb à Marseille, la marche à suivre est la suivante :- Créez un compte logeur en ligne sur le site dédié
3 - Les cotisations sociales
Lorsque vous louez à Marseille, vous aurez à payer des cotisations sociales en fonction de vos revenus locatiffs. En effet, vous aurez des cotisations sociales uniquement si vos revenus dépassent les 23 000 €. Il faudra vous affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et donc payer des cotisations sociales.